Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Préambule

Le Regroupement pour la trisomie 21 (ci-après « RT21 », « nous », « notre » ou « nos ») est un organisme communautaire à but non lucratif dédié à l’accompagnement des personnes ayant une trisomie 21 et de leurs familles.

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour le RT21. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Cette politique s’applique au site web https://trisomie.qc.ca ainsi qu’à l’ensemble des activités, services, événements et communications du RT21.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le RT21 a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits, ou pour signaler un incident de confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom de la personne] 1A-3250, boulevard Saint-Joseph Est Montréal (Québec) H1Y 3G2 Téléphone : +1 514 850-0666 Courriel : info@trisomie.qc.ca

3. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Cela comprend par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance ou des données relatives à la santé.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Le RT21 recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et à la prestation de ses services. Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.

4.1 Renseignements fournis volontairement

Membres et bénéficiaires (personnes ayant une trisomie 21 et leurs proches) Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, lien familial, renseignements relatifs à la condition de la personne accompagnée (ex. trisomie 21, besoins particuliers), préférences d’activités et de services.

Donateurs et donatrices Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, montant du don, renseignements de paiement (traités par notre prestataire sécurisé), renseignements fiscaux nécessaires à l’émission du reçu officiel pour fins d’impôt.

Bénévoles, stagiaires et candidats à un emploi Nom, coordonnées, curriculum vitae, lettre de motivation, références, disponibilités, renseignements pertinents à l’évaluation de la candidature.

Inscriptions aux activités et événements (programmes de jour, Montréal estival, répit, conférences, levées de fonds) Coordonnées, données pertinentes à l’activité (allergies, renseignements médicaux pertinents au répit ou à la prestation sécuritaire de l’activité, contact d’urgence, autorisations parentales le cas échéant).

Abonnés à l’infolettre Adresse courriel

Demandes de contact et soutien individuel ou de groupe Nom, courriel, numéro de téléphone, contenu du message ou de la demande.

4.2 Renseignements recueillis automatiquement (cookies et témoins)

Lorsque vous visitez notre site web, certains renseignements techniques sont recueillis automatiquement par l’intermédiaire de cookies (témoins) et technologies similaires. Voir la section 9 pour plus de détails.

4.3 Renseignements sensibles

Certains renseignements que nous recueillons peuvent être considérés comme sensibles, notamment les renseignements relatifs à la santé, au handicap ou à la situation familiale. Ces renseignements bénéficient d’un niveau de protection accru. Nous ne les recueillons que lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation de nos services et avec votre consentement exprès.

5. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• offrir nos services d’accompagnement, de répit, de soutien individuel et de groupe ;
• gérer les inscriptions à nos programmes, activités et événements (calendrier des activités, programmes de jour, Montréal estival, conférences, événements de levée de fonds) ;
• gérer l’adhésion des membres et l’accès à l’espace membre ;
• traiter les dons, émettre les reçus officiels pour fins d’impôt et assurer le suivi des donateurs ;
• recruter, encadrer et coordonner les bénévoles, stagiaires et employés ;
• communiquer avec vous (réponses à vos demandes, infolettres, mises à jour sur nos services) ;
• produire des statistiques anonymisées et des rapports annuels ;
• assurer la sécurité de notre site web et prévenir la fraude ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales.

Nous n’utiliserons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir préalablement votre consentement.

6. Fondement du consentement

Le RT21 ne recueille, n’utilise et ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour les personnes mineures de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale.

7. Communication à des tiers

Le RT21 ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer à des tiers dans les situations suivantes.

7.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte et qui sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi 25. Voici nos principaux prestataires actuels :

• Yapla (plateforme de gestion d’OBNL pour l’espace membre, les inscriptions et les paiements) ;
• RapideNet (hébergement)
• Mailchimps (logiciel d’infolettres)
• Google (services d’analyse de site web et de cartographie, le cas échéant) ;
• Plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) lorsque vous interagissez avec nos publications ;
• Institutions financières et processeurs de paiement pour le traitement sécurisé des dons et des paiements.

7.2 Bailleurs de fonds et partenaires

Dans le cadre des reddition de comptes exigées par nos bailleurs de fonds (gouvernementaux, fondations, partenaires), nous pouvons être tenus de transmettre des données statistiques agrégées et anonymisées. Aucun renseignement permettant de vous identifier n’est transmis sans votre consentement préalable.

7.3 Obligations légales

Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels pour respecter une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal ou une demande légale d’une autorité compétente.

8. Communication hors du Québec

Certains de nos prestataires de services peuvent stocker ou traiter des données à l’extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis ou en Europe. Avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, le RT21 procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

9. Cookies et témoins de connexion

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences, mesurer l’audience et améliorer votre expérience.

Catégories de cookies utilisées

Cookies fonctionnels (toujours activés) Strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux services que vous demandez expressément (navigation, sécurité, accès à l’espace membre).

Cookies de préférences Permettent de mémoriser vos choix (langue, options d’affichage).

Cookies statistiques Utilisés à des fins statistiques anonymes pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site.

Cookies marketing Utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, vous proposer du contenu pertinent.

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps via le lien « Gérer le consentement » accessible dans le pied de page du site.

10. Durée de conservation

Le RT21 conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée prévue par la loi.

Voici les principales durées de conservation appliquées :

• Données des membres et bénéficiaires : pendant la durée de l’adhésion ou de la prestation de services.
• Données des donateurs : pendant 7 ans, conformément aux exigences fiscales canadiennes pour les organismes de bienfaisance enregistrés
• Candidatures (bénévolat, stage, emploi) : 1 an après la fin du processus, sauf consentement à une conservation plus longue.
• Inscriptions aux activités : pendant la durée de l’activité plus 3 ans à des fins de suivi et de reddition de comptes ;
• Abonnements à l’infolettre : jusqu’à votre désabonnement ;
• Données techniques et cookies : selon les durées indiquées dans notre paramétrage de cookies.

Au terme de ces durées, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels.

Droit d’accès Vous pouvez obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie.

Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

Droit au retrait du consentement Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Droit à la portabilité (en vigueur depuis le 22 septembre 2024) Vous pouvez demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou transmis directement à un autre organisme.

Droit à la cessation de la diffusion, à la désindexation ou à la réindexation Vous pouvez, dans certaines conditions, demander que cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, lorsque cette diffusion vous cause un préjudice grave.

Droit de présenter une plainte Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec 2045, rue Stanley, bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196 ou sans frais 1 888 528-7741
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@trisomie.qc.ca ou par la poste à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin de protéger vos renseignements.

12. Mesures de sécurité

Le RT21 met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, physiques, technologiques et administratives, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• l’accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ;
• l’utilisation de mots de passe robustes et de mécanismes d’authentification ;
• le chiffrement des données sensibles lorsque cela est techniquement pertinent ;
• la sensibilisation et la formation du personnel et des bénévoles à la protection des renseignements personnels ;
• des ententes de confidentialité signées par le personnel, les stagiaires et les bénévoles ;
• la tenue d’un registre des incidents de confidentialité.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (perte, accès non autorisé, communication non autorisée ou utilisation non autorisée de renseignements personnels) présentant un risque sérieux de préjudice, le RT21 prendra les mesures raisonnables pour réduire le risque, avisera la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et inscrira l’incident à son registre, conformément à la Loi 25.

14. Décisions automatisées

Le RT21 ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

15. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires, bailleurs de fonds). Le RT21 n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.

16. Modifications à la présente politique

Le RT21 peut modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution de ses pratiques, de la technologie ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (avis sur le site, courriel aux personnes concernées).

17. Pour nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :

Regroupement pour la trisomie 21
1A-3250, boulevard Saint-Joseph Est Montréal (Québec) H1Y 3G2
Téléphone : +1 514 850-0666
Courriel : info@trisomie.qc.ca